Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) – EI BRODOCEAN

Dernière mise à jour : 04/09/2025

1. Informations légales

EI BRODOCEAN

Entreprise Individuelle

SIRET : 524 559 580

Adresse : 10 Rue Yehudi Menuhin, 79000 Niort

Email : contact@brodocean.fr / brodocean@gmail.com

Téléphone : 07 74 61 05 21

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre EI BRODOCEAN et ses clients (particuliers, professionnels, associations) via le site internet, les réseaux sociaux ou directement à l’atelier.

3. Produits

EI BRODOCEAN propose à la vente des articles personnalisés réalisés par broderie numérique, sublimation ou transfert numérique.

Tous les produits sont physiques et réalisés à la commande, selon les spécificités demandées par le client.

Les photographies des produits présentés sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) hors TVA.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du transporteur choisi.

Tarif de base Mondial Relay : à partir de 3,90 €.

EI BRODOCEAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV sans réserve.

Une fois la commande validée et le paiement reçu, un récapitulatif est envoyé par email.

En raison de la nature personnalisée des produits, les modifications ne sont plus possibles après validation du visuel.

EI BRODOCEAN se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige client antérieur ou de demande inappropriée.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, chèque, PayPal.

La commande est considérée comme définitive après réception complète du paiement.

7. Livraison

Modes de livraison disponibles :

- Mondial Relay (à partir de 3,90 €)

- Colissimo

- La Poste

- Retrait gratuit à l’atelier (sur rendez-vous uniquement)

Délai : entre 3 à 7 jours ouvrés selon le transporteur. Ces délais sont indicatifs.

Zone de livraison : uniquement en France.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés à la demande du client (nom, logo, couleur, taille, etc.).

En dehors des produits personnalisés, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer sur les articles standards non modifiés.

9. Retours et réclamations

Les retours sont acceptés uniquement en cas de produit non conforme ou erreur de fabrication.

Le client doit signaler le problème sous 48h après réception.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur si l'erreur est avérée.

Aucune reprise n’est acceptée pour des erreurs provenant d’une mauvaise validation du visuel par le client.

10. Responsabilité

EI BRODOCEAN ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données sur simple demande à l’adresse : contact@brodocean.fr

12. Propriété intellectuelle

Les visuels, logos, textes, photos présents sur le site ou les supports de communication sont la propriété de EI BRODOCEAN et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

13. Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, le client est invité à contacter EI BRODOCEAN pour une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Niort.